Le PDE engagera-t-il la responsabilité de l’employeur dans un accident de trajet ?
Le Plan de Déplacements Entreprise incite les salariés à choisir des modes de transport alternatifs. L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur est-elle pour autant étendue au trajet domicile / travail ? Dans un excellent article publié dans LEXplicite, Maître Pierre COMBES, avocat en droit