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Comment déterminer les tarifs du péage kilométrique ?

6 octobre 2011Quand on parle de péage kilométrique, il semble évident pour tous que ce péage sera calculé sur la base d’un tarif unique appliqué à tout le réseau soumis à péage.

Or, si l’on retient uniquement ce critère, le péage kilométrique restera sans effet sur les embouteillages et aboutira, de façon certaine, à un véritable fiasco laissant aux usagers la désagréable impression de « payer plus pour circuler moins bien ».

Une décision qui ne peut pas supporter l’échec

Le péage kilométrique doit obligatoirement être un succès car il constitue une évolution fondamentale pour gérer la mobilité et établir un cadre fiscal pérenne qui combine les intérêts des Etats et ceux des citoyens.

Il est donc indispensable que la mise en place du péage kilométrique se fasse avec succès afin d’emporter d’emblée l’adhésion des usagers concernés.

Quel est l’objectif du péage kilométrique ?

Le péage kilométrique vise à optimiser l’utilisation des capacités du réseau routier existant.

Comme nous l’avons expliqué dans l’article « le péage kilométrique est-il vraiment nécessaire ? », le péage kilométrique représente la contrepartie d’un service où, contre paiement, un usager utilisera dans les meilleures conditions une infrastructure routière donnée, à un moment précis ; sa contribution permettant à un autre l’usager qui souhaitait utiliser, au même moment, la même infrastructure routière, de reporter sa demande de déplacement ou d’utiliser un moyen de transport alternatif pour son déplacement.

En cela, le péage kilométrique ne reprend que le principe de la régulation de l’offre et de la demande appliqué, dans le cas présent, aux infrastructures de mobilité.

Deux paramètres, au minimum, à prendre en compte

Pour que le péage kilométrique atteigne l’objectif qui vient d’être rappelé, les tarifs de péage qui seront appliqués doivent prendre en compte la capacité réelle d’écoulement du trafic de l’infrastructure routière, au moment de son utilisation par l’usager. Cette capacité évolue avec le temps. Elle peut être diminuée, pour des durées plus ou moins longues, par des travaux effectués sur la chaussée ou par la survenue d’un accident. Elle peut aussi être augmentée lorsque des voies de circulation supplémentaires sont ouvertes à la circulation.

Les tarifs de péage doivent également dépendre de la demande de trafic au moment de l’utilisation de l’infrastructure.

D’autres paramètres doivent-ils être intégrés dans la détermination des tarifs ?

En plus des paramètres liés à la capacité d’écoulement de l’infrastructure routière concernée et du moment de son utilisation, il est nécessaire que les tarifs intègrent d’autres paramètres qui prendront en compte, par exemple et sans que la liste soit exhaustive :

  • l’existence ou non d’une alternative pour satisfaire le besoin de déplacements des usagers ;
  • la nécessité de gérer les effets néfastes de la circulation routière sur l’environnement et sur la santé publique pour limiter le coût des externalités qui y sont associées ;
  • des paramètres indépendants de la circulation routière comme le niveau et le type de pollution ou la force et l’orientation du vent, en un point donné du réseau routier.

Un péage kilométrique: un élément d’une politique globale

Les rejets atmosphériques résultant de la pollution atmosphérique industrielle sont réglementés pour de nombreux composants mais ne sont pas nuls.

Il faut donc en tenir compte pour limiter la contribution de la pollution résultant de la circulation routière en chaque point du réseau routier.

La force et l’orientation du vent déterminent la vitesse de dispersion des polluants, influent fortement sur l’impact que peuvent avoir les polluants (dont ceux résultants de la circulation routière) sur les riverains et sur les habitations situées à proximité du réseau routier.

Il apparaît donc clairement que les effets de la circulation routière sur l’environnement ne peuvent pas être considérés isolément mais, doivent être analysés dans un cadre plus large et gérés dans le cadre d’une politique globale.

Ainsi, les tarifs appliqués devront prendre en compte de nombreux paramètres liés directement aux déplacements (heure du déplacement et infrastructure utilisée) mais également de nombreux autres paramètres externes comme, par exemple, la qualité de l’air et les conditions atmosphériques en chaque point du réseau routier.

Conclusion

  • La mise en place d’un péage kilométrique constitue une évolution fondamentale pour gérer la mobilité et établir un cadre fiscal pérenne.
  • Cependant, pour répondre à cet objectif, les tarifs appliqués doivent être modulés et prendre en compte de nombreux paramètres, directement liés aux déplacements comme l’infrastructure routière utilisée ou l’heure du déplacement mais aussi, des paramètres externes aux déplacements.