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Le péage kilométrique doit-il être confié à des sociétés privées ?

19 septembre 2011Confier la collecte d’une taxe à une société privée n’est pas, en soi, une nouveauté; les sociétés commerciales collectant déjà, pour le compte de l’Etat, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) auprès de leurs clients.Poser la question de savoir si le péage kilométrique peut-être confié à des sociétés privées ne doit donc pas être abordé sous l’angle de la collecte de la taxe.

Les spécificités du péage kilométrique

Contrairement au péage autoroutier classique dont le prix ne dépend que du point d’entrée et du point de sortie sur le réseau routier ou, du péage forfaitaire dont le montant est totalement déconnecté du trajet effectué, le péage kilométrique requiert de connaître de façon précise les distances parcourues par l’usager.

Pour cela, des équipements sont embarqués dans les véhicules et transmettent, à une fréquence donnée, les coordonnées géographiques de l’endroit où les véhiculent se trouvent.

Le péage kilométrique est ainsi indissociable de l’enregistrement du trajet précis de tous les véhicules soumis audit péage.

Les risques

Des outils, surtout utilisés par les professionnels de la route (Transport Management System ou TMS) permettent déjà de suivre le trajet des véhicules par l’enregistrement et la transmission régulière de leurs positions.

Lorsque le nombre de véhicules suivi ne représente qu’une faible proportion du parc circulant, le risque principal encouru porte sur la confidentialité des trajets effectués.

Pour illustrer ce risque, prenons un bon exemple: les véhicules de M. X réalisent certains trajets. Le risque, pour lui, se concrétise par la connaissance, par un tiers, des trajets effectués par ses véhicules et des conclusions que ce tiers en tirera.

Ainsi, l’information recherchée par le tiers peut viser, par exemple, à connaître tous les destinataires chez lesquels les véhicules de M. X se rendent. L’information recherchée peut consister à connaître la fréquence avec laquelle M. X ou ses véhicules se rendent chez certains destinataires.

Elle peut aussi chercher à connaître le nombre de kilomètres effectués quotidiennement par les véhicules de M. X. ou le respect des temps de pause.

Comme nous le voyons, et sans que la liste ci-dessus soit exhaustive, les informations recherchées peuvent être très variées en fonction des intérêts du tiers.

Dans le cas d’un péage kilométrique obligatoire, tous les véhicules, sans exception, soumis au péage transmettront leurs positions.

On obtiendra ainsi, une cartographie, en temps réel, des mouvements de tous les véhicules circulants sur l’ensemble du réseau routier d’un pays.

Aussi, en plus du risque précédent concernant la confidentialité des trajets effectués par chaque véhicule pris individuellement, s’ajoute un risque systémique concernant la sécurité de l’Etat.

L’anonymisation des données réduit-elle le risque ?

Si les informations transmises par les systèmes embarqués sont rendues anonymes, le risque systémique est-il réduit ?

Non, le risque pour la sécurité de l’Etat persiste au même niveau.

Comme nous l’avons vu précédemment, le risque systémique est indépendant de la connaissance des déplacements d’un véhicule précis (type d’information qui peut intéresser la police ou les douanes), il résulte de la connaissance des mouvements de tous les véhicules sur l’ensemble du réseau routier d’un pays

L’information recherchée peut, par exemple, viser à connaître les moments et des lieux où les véhicules sont le plus concentrés.

Il peut s’agir, également, de connaître le temps pendant lequel ses véhicules restent immobilisés en un point donné. Il peut s’agir, enfin, d’apprécier la vitesse avec laquelle l’écoulement du trafic se réalise à un moment donné et en un point spécifique.

Toutes ces informations peuvent constituer des informations sensibles pour la sécurité de l’Etat et doivent donc être protégées de façon très sûre

Conclusion

  • Parce qu’il concerne tous les véhicules circulants sur le réseau routier d’un pays, le péage kilométrique permet de collecter des informations dont le caractère exhaustif constitue un risque pour la sécurité de l’Etat.
  • Pour cette raison, le péage kilométrique doit rester exclusivement du ressort de l’Etat et ne peut pas être confié à une société privée.