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Le péage kilométrique est-il vraiment nécessaire ?

29 mars 2011S’agissant d’une nouvelle contribution fiscale, la question mérite d’être posée d’autant que, pour obtenir une bonne acceptation de cette nouvelle taxe par les populations, la réponse apportée se doit être claire.

Quelle est la situation actuelle ?

Aujourd’hui, les infrastructures routières sont de plus en plus saturées et ce, pour des durées toujours plus longues.

Les effets négatifs de ces embouteillages sont connus: pollution atmosphérique, nuisances sonores, émissions de gaz à effet de serre, perte de la biodiversité, pollution des eaux et des sols, atteinte au paysage, réduction des surfaces cultivables, perte de temps considérable, stress, etc.

Ces nuisances représentent des externalités dont le montant dépasse, souvent de loin, les revenus générés par la taxation sur la consommation de carburants, puisqu’elles sont estimées, a minima, par toutes les études réalisées, à 0,10€ par kilomètre parcouru.

Comment en est-on arrivé là ?

Simplement, par la combinaison négative de multiples facteurs.

La croissance de la population, la distance de plus en plus grande entre les zones d’habitation et les zones de travail, l’éloignement des zones de production par rapport aux zones de consommation, la mise en place de politiques erronées visant à créer des pénuries (diminution du nombre de voies de circulation, raréfaction des zones de stationnement, réduction des capacités de stationnement) enfin, des réseaux de transports en commun inadaptés aux besoins réels de déplacements des populations.

Seul mode de transport à permettre des trajets de porte-à-porte, le véhicule à moteur reste ainsi le moyen de transport privilégié pour se déplacer.

Tout naturellement, son utilisation a donc fortement augmenté au fil des ans, malgré les difficultés évoquées précédemment.

Quel autre moyen peut réduire les embouteillages ?

La première idée qui vient à l’esprit, est la construction de nouvelles infrastructures routières. Malheureusement, les zones les plus embouteillées sont aussi les zones où la densité de population est la plus forte.

La construction de nouvelles infrastructures routières dans ces lieux les plus congestionnés se révèle, à la fois, plus difficile et beaucoup plus coûteuse.

De surcroît, ces infrastructures routières n’étant saturées que quelques heures par jour, l’accroissement de la capacité routière apportée par les nouvelles infrastructures fera exploser leur coût d’utilisation puisque, la plupart du temps, elles seront fortement sous-utilisées.

Financées par le budget général de l’Etat et/ou par celui des collectivités territoriales, le surcoût résultant de cette surcapacité quasi permanente, sera finalement payé par les impôts.

Une mutation fiscale obligatoire

La fiscalité actuelle n’agit pas directement sur la demande instantanée de trafic et reste donc inefficace pour résoudre les embouteillages.

La fiscalité basée sur la consommation de carburant a, au mieux, un faible effet sur la demande globale de trafic ; encore que l’augmentation du prix du carburant montre que la consommation de carburant baisse après chaque augmentation du prix du carburant à la pompe mais que cette faible est, à la fois, très faible et très temporaire.

En revanche, en privilégiant systématiquement le transport routier au détriment des autres choix modaux, la fiscalité actuelle a eu, en revanche, un impact très fort sur l’organisation des productions. Enfin, la fiscalité basée sur la consommation de carburant a un effet négatif sur les usagers qui constatent, chaque jour, qu’ils payent toujours plus pour circuler moins bien.

Pourquoi le péage kilométrique ?

Le péage kilométrique n’est, en réalité, que la contrepartie d’un service représenté par l’acceptation, contre paiement, d’un usager de reporter sa demande d’utilisation d’une infrastructure donnée, à un autre moment, afin de permettre à l’usager qui paye, de pouvoir utiliser ladite infrastructure routière, au moment donné, dans les meilleures conditions. C’est sur ce postulat que la régulation du trafic a été mise en œuvre sur l’autoroute A1 par la société SANEF.

Sur ces bases, le péage kilométrique devrait permettre d’agir directement sur la demande instantanée de trafic.

Cependant, pour y parvenir, il est nécessaire que les tarifs de péage pratiqués soient modulés en fonction du moment et du lieu d’utilisation de l’infrastructure routière.

Si tel n’est pas le cas, le report, un autre moment de la journée, de la demande d’utilisation d’une infrastructure routière, n’a aucun intérêt et restera donc inefficace.

Enfin, le péage kilométrique est un impôt juste car il s’applique de la même façon à tous les usagers d’infrastructures routières en ce, y compris donc, aux véhicules qui aujourd’hui, bénéficient d’exonérations comme c’est le cas, notamment, des véhicules qui semble avoir un impact moins fort au niveau environnemental au prétexte qu’ils rejettent peu de polluants atmosphériques, mais qui, génèrent autant de externalités que les autres véhicules par le besoin d’infrastructures routières. La mise en place d’un péage kilométrique aura aussi un impact vertueux sur la relocalisation de la production.

Conclusion

  • Le péage kilométrique est un impôt juste qui, pour agir sur la demande instantanée de trafic, doit proposer des tarifs modulés en fonction du lieu et des conditions réelles du trafic en ce lieu.
  • Sa mise en place optimisera l’utilisation des infrastructures routières existantes et donc, diminuera leur coût pour la collectivité.
  • Le péage kilométrique permet aux Etats de réaliser des économies substantielles sur les externalités et leur offre, à cette occasion, la possibilité de stabiliser, voire de diminuer, la pression fiscale sur les usagers et sur l’ensemble de la collectivité.
  • Enfin, il aura un effet bénéfique sur la production locale.