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Le péage kilométrique peut-il résister à la fraude?

5 décembre 2012Sur les réseaux autoroutiers où des barrières de péage contrôlent les entrées et les sorties, une organisation importante et coûteuse est mise en œuvre pour limiter la fraude.

Malgré cela, les passages en force, la constitution de petits trains, les fraudes au parcours ou à l’identification, pour n’en citer que quelques unes, représentent souvent plusieurs millions d’euros pour chaque exploitant autoroutier, en plus des coûts des contrôles.

Le péage kilométrique, qui vise à collecter une redevance de circulation sur un réseau largement ouvert, sans barrières physiques à l’entrée et à la sortie du réseau, peut-il résister à une fraude qui semble encore plus facile que sur les réseaux équipés de ces barrières d’accès?

Un problème, à l’évidence, mal posé

Sans vouloir parodier Henri Bergson, il convient de se demander pourquoi une obligation est respectée. Nous avons relevé cinq éléments pouvant expliquer le non respect d’une obligation:

  1. la faible probabilité de détecter les personnes ne respectant pas leurs obligations (nous les appellerons dans la suite de cet article: les fraudeurs).
    Il semble évident que, moins on a de chance de se faire prendre, plus il est tentant de passer du côté des fraudeurs.
  2. la contestation facile du manquement relevé. La fraude doit être établie de manière indiscutable.
    Pour cette raison, la police cherche toujours à surprendre les contrevenants en flagrant délit puisque leurs actes répréhensifs deviennent alors incontestables.
  3. la lenteur à être appréhendés lorsque l’on a manqué à ses obligations.
    Plus les fraudeurs tardent à être appréhendés, plus les fraudeurs pensent que leurs méfaits seront contestables, oubliés ou amnistiés.
  4. des sanctions peu dissuasives
    Le niveau des sanctions doivent être suffisamment dissuasif pour éviter que la récidive soit plus rentable que le respect de l’obligation principale.
  5. des sanctions inexécutées.
    La non-exécution des sanctions constitue une autre forme d’amnistie qui profite aux fraudeurs et incite les non-fraudeurs à ne plus respecter leurs obligations.

Le rôle des technologies

Aucune technologie n’empêchera la fraude.

Les technologies ne portent pas en elle-même la solution à ce problème, elles ne constituent que des outils au service des réponses apportées aux cinq facteurs incitant à frauder évoqués antérieurement.

Qu’en est-il du péage kilométrique?

Dans un dispositif de péage ouvert, les technologies pourront détecter les fraudeurs, en temps réel ou, a posteriori, en analysant, la cohérence des positions successives transmises par les équipements embarqués dans les véhicules.

Elles pourront analyser la cohérence des positions reçues des équipements embarqués dans les véhicules avec celles transmises par les dispositifs de contrôle fixes ou mobiles disposés sur le réseau.

Elles pourront identifier les stratégies mise en place par les fraudeurs pour leurrer l’organisation mise en place pour collecter et contrôler le péage.

Elles pourront détecter l’usurpation d’identité ou l’utilisation de doubles plaques d’immatriculation (que l’on estime, en France, à plus d’une dizaine de cas par jour).

Elles pourront faciliter l’intervention des forces chargées du contrôle en les orientant plus précisément vers les fraudeurs.

De façon générale, elles constitueront un outil puissant pour détecter les fraudeurs, apporter les éléments incontestables de preuve, envoyer rapidement des alertes aux entités concernées, et leur permettre de localiser et d’intercepter les fraudeurs.

Conclusion

  • La lutte contre la fraude dépend principalement des réponses apportées aux facteurs pouvant inciter les usagers à frauder.
  • Les technologies ne constituent que des outils pour faciliter la mise en œuvre des politiques mises en place pour limiter la fraude.
  • Le péage routier et/ou autoroutier sans barrière (free-flow) n’aboutira pas à un taux de fraude supérieur à celui constaté pour le péage autoroutier avec barrière si la politique de répression des fraudeurs couvre tous les facteurs pouvant inciter les usagers à ne pas respecter leurs obligations.