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Quand la SNCF incite à frauder

11 décembre 2014
Les tarifs pratiqués par la SNCF excluent, à chaque augmentation, une frange de plus en plus large de la population française.
Combinés à la complexité de la grille tarifaire mise en place, le développement de la fraude ne peut que se développer.
Loin de remettre en cause sa politique de prix, la SNCF préfère augmenter le montant de ses amendes pour lutter contre les fraudeurs.

Des données discutables

La fraude coûterait 300 millions d’euros/an à la SNCF (!) sans que la SNCF nous précise quelles bases elle retient pour déterminer ce montant qui, par définition, est difficile à apprécier puisqu’il ne repose que sur des hypothèses.
Cette précision permettrait de valider ce montant voire, de mettre en évidence une réalité beaucoup plus dramatique encore : une fraude plus massive qu’indiquée.
Pourquoi la SNCF, société publique largement financée par l’impôt, ne publie-t-elle pas, ligne par ligne, le niveau de fraude ? A qui fera-t-on croire que le taux de fraude est le même dans les TGV que dans les trains de banlieue ?

Un taux de fraude relativement faible

Si le montant de 300 millions d’euros représente assurément beaucoup d’argent pour la majorité des français, il reste cependant très faible comparé au chiffre d’affaires réalisé par la SNCF qui est égal à environ 19 milliards d’euros en 2013 (SNCF Proximité et SNCF voyage) ; le taux est donc de 1.6% (300/18700)
Ce pourcentage est très voisin du taux de démarque inconnue (les vols) dont souffre la grande distribution qui est égal à 1.4%.

Un enjeu très limité

« L’augmentation des tarifs des amendes pourrait rapporter 5 millions d’euros » nous dit-on.
Soit mais, si là aussi ce montant peut paraître très important, il ne représente que 1,66% de la fraude estimée (5/300).
De surcroît, pour apprécier le montant réellement récupéré par la SNCF, il convient de diminuer le montant des amendes, du coût engendré par les contrôles plus pointilleux et plus fréquents qu’elle impose (… et Dieu sait si, à la SNCF, les coûts salariaux sont très élevés !).
Il conviendra surtout, de connaître le taux de recouvrement effectif des amendes infligées c’est-à-dire, le taux des amendes réellement payées par les fraudeurs sanctionnés. Et là, la collecte dégringole à grande vitesse.
Il serait également utile de constater si les contrôles sont aussi pointilleux dans les réseaux qui desservent « les zones périphériques des grandes villes », que sur le réseau TGV par exemple ….

Des tarifs exorbitants jamais remis en question

Exceptés quelques effets de manches de Ségolène Royal, ministre de l’Écologie et de l’Énergie qui déclarait le 4 janvier 2015 au Grand Jury (RTL/LCI/Le Figaro) en réaction à la hausse des tarifs de la SNCF (+2,6% au 31 décembre), «Je veux que la SNCF reste un outil de transport de masse», jamais les tarifs pratiqués n’ont été remis en question alors que ce mode de transport a pourtant largement bénéficié de l’argent public.

Un exemple concret : le TGV

Selon les destinations, le tarif par kilomètre du TGV passe d’une fourchette de 8 à 11 cts à une fourchette de 22 à 32 cts (sur la ligne Paris Lille notamment), soit près du triple entre le tarif le moins cher et le tarif le plus cher.
Evidemment, seule la crise économique peut expliquer la baisse de fréquentation des TGV !

Emmanuel Macron : un observateur de choix

Le ministre de l’Économie (le plus à même d’apprécier le pouvoir d’achat réel des français) rappelait courant octobre 2014 que, «À l’heure actuelle beaucoup de Français sont trop pauvres pour prendre le train qui est trop cher.».
Mais, même l’autocar (IDBus a déjà coûté à fin 2013, 40 millions d’euros à la SNCF) reste encore trop cher pour un grand nombre de français.

Conclusion

  • Les impôts ont servi à financer une offre de transport ferroviaire qui exclut une frange toujours plus large de la population en raison des tarifs qui y sont pratiqués et de la complexité de ses grilles tarifaires.
    Au lieu de revoir sa politique commerciale, la SNCF renforce la lutte contre la fraude en augmentant ses amendes ; choix dont l’efficacité n’est que marginale en raison du nombre de contrôles effectués et surtout, du nombre d’amendes irrécouvrables dressées.

Annexe : http://www.covoiturage.fr/blog/conditions-generales
Conditions générales d’utilisation applicables à compter du 10 février 2015

II.4.4 Paiement et frais en cas d’annulation

L’annulation par le Conducteur ou le Passager postérieure à la Confirmation de Réservation est soumise aux dispositions ci-après. En cas d’annulation imputable au Conducteur, le Passager est remboursé de la totalité de la somme qu’il a versée.

    En cas d’annulation imputable au Passager :

  • Si le Passager annule plus de 24 heures avant l’heure prévue pour le départ, des frais d’annulation correspondant au montant des frais de service payés lors de l’enregistrement de la réservation sont dus à Comuto. En conséquence, le Passager sera remboursé de la somme payée diminuée du montant de ces frais d’annulation.
  • Si le Passager annule moins de 24 heures ou 24 heures avant l’heure prévue pour le départ : des frais d’annulation correspondant au montant des frais de service payés lors de l’enregistrement de la réservation sont dus à Comuto et le Conducteur perçoit un dédommagement de 50% du montant du reversement conducteur. En conséquence, le Passager sera remboursé du solde soit la somme payée diminuée du montant des frais d’annulation et du dédommagement du Conducteur.
  • Si le Passager annule après l’heure prévue pour le départ ou bien s’il ne se présente pas au lieu de rendez-vous au plus tard dans un délai de 30 minutes à compter de l’heure convenue : le Conducteur perçoit un dédommagement de 100% du reversement conducteur et les frais de service sont dus à Comuto. En conséquence, le Passager ne percevra aucun remboursement.
    Lorsque l’annulation intervient avant le départ et du fait du Passager, la ou les places annulé(e)s par le Passager sont de plein droit remises à la disposition d’autres Passagers pouvant les réserver en ligne et en conséquence soumises aux conditions des présentes.

http://www.sncf.com/ressources/reports/sncf_profil_2013_fr_planches.pdf