Quelle fiscalité appliquer aux véhicules à moteur?
Malheureusement, cette fiscalité n’a pas pour finalité d’améliorer la circulation routière et urbaine d’où, le sentiment des usagers de payer toujours plus pour circuler toujours moins bien.
Mais, existe-t-il une fiscalité qui permettrait de conjuguer les contraintes de l’Etat (nécessité de générer des recettes et d’équilibrer les coûts de la route) et celles des usagers (de voir une amélioration de la fluidité du trafic routier) ?
Une liste certainement pas exhaustive
Les taxes et redevances touchant la détention et l’usage des voitures (que nous appellerons plus simplement « taxes » dans la suite de cet article) peuvent être regroupées en cinq catégories:
- les taxes liées à l’achat du véhicule
- les taxes liées à la propriété du véhicule (Taxe régionale sur les certificats d’immatriculation des véhicules, Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules, Redevance pour frais d’envoi des certificats d’immatriculation des véhicules).
- les taxes liées à la destination du véhicule (Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés – TVTS)
- les taxes liées à l’usage du véhicule perçues directement (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE)
- les taxes liées à l’usage du véhicule perçues indirectement (Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes, Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes, Prélèvement sur entreprises pétrolières, Taxe hydrocarbures)
En fonction des pays, cette liste peut être sujette à des différences, tant dans l’intitulé des taxes que dans leur nombre mais l’ensemble de ces taxes constituent une partie importante des recettes de l’Etat.
En France, la seule TICPE représentant 4,58% des recettes collectées par l’Etat en 2013 et ce, bien que son montant ait diminué de 50% en 10 ans en raison de l’amélioration des performances des moteurs à explosion et de la part croissante des véhicules mixtes et des véhicules électriques.
Les mêmes causes produisant les mêmes effets, la baisse du montant de TICPE se poursuivra dans le futur, sauf à introduire de nouvelles taxes pour les véhicules qui aujourd’hui n’y sont pas soumis.
Le trafic routier coûte cher aux Etats
Le développement du trafic routier provoque des embouteillages, de plus en plus fréquents et de plus en plus longs à résorber.
Les effets pervers de la saturation des réseaux routiers et urbains sont nombreux (augmentation de la pollution atmosphérique, baisse de la productivité dans les entreprises, stress, nuisances de toutes sortes …) dont l’impact financier est important.
Ainsi, les seules externalités environnementales (pollution atmosphérique, nuisances sonores, émissions de gaz à effet de serre) sont estimées par de nombreuses études universitaires régulièrement publiées, à 1.600 € par véhicules et par an (soit 0,10€/km parcouru).
D’autres des externalités (perte de biodiversité, pollution des eaux et des sols, effets de coupure, atteintes aux paysages, réduction des surfaces cultivables, …) ne sont, aujourd’hui, pas prises en compte dans le calcul socio- économique mais représentent des montants considérables.
La taxe sur les carburants, une taxe contre-productive
Plus la consommation de carburant augmente, plus les sommes encaissées par l’Etat au titre de la taxe sur les carburants augmentent.
Or, la consommation de carburant augmente d’autant plus rapidement que la circulation est plus difficile (les embouteillages doublent la consommation moyenne des véhicules).
Le problème c’est que, plus la circulation est difficile et plus la consommation de carburant augmente, plus les externalités sont coûteuses.
C’est le serpent qui se mord la queue … au détriment des usagers et des citoyens.
Une voie fiscale nouvelle rentable pour tous
Les recettes fiscales ne doivent pas être liées à la consommation de carburant mais aux déplacements.
D’ailleurs, pour pouvoir rouler, les véhicules exonérés de la taxe sur les carburants nécessitent bien des infrastructures routières.
Ils génèrent ainsi des externalités notamment en participant aux embouteillages.
Une fiscalité sur les déplacements rétablirait ce déséquilibre entre les différentes classes d’usagers. Effectuons maintenant un calcul rapide.
Le nombre de voitures dépasse, en France, les 30 millions.
Retenons comme base d’économie sur les externalités environnementales 300€ / an et par véhicule (soit seulement 20% des estimations confirmées par toutes les études réalisées au niveau international).
Nous obtenons ainsi, une économie de 30 millions x 300 soit 9 milliards d’euros par an … à pression fiscale identique !!!
En effaçant la moitié des externalités environnementales, l’économie atteindrait 30 millions x 750 soit, 22 milliards et demi d’euros par an.
Combien la France collectera en 2013 au titre de la TICPE : 13,7 milliards d’euros.
Conclusion
- Le montant de la taxe basée sur la consommation de carburant s’est fortement réduit au cours des dix dernières années sous l’effet de l’amélioration des performances des moteurs et de la croissance du parc automobile de voiture à propulsion mixte et de véhicules électriques.
- Très contre productive, la taxe sur la consommation de carburant doit être remplacée par une taxe sur les déplacements plus rentable tant pour l’Etat que pour les usagers et les citoyens.
- A fiscalité également, une taxe basée sur les déplacements permettait de réduire fortement les externalités qui représentent aujourd’hui plusieurs fois les recettes résultant de la taxe sur la consommation de carburant.