Le Plan de Déplacements Entreprise incite les salariés à choisir des modes de transport alternatifs. L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur est-elle pour autant étendue au trajet domicile / travail ? Dans un excellent article publié dans LEXplicite, Maître Pierre COMBES, avocat en droit
2ème Partie Résumé La dernière publication du Massachusetts Institute of Technology montre clairement, si besoin en était, que le covoiturage est la solution qui permettra d’améliorer fortement et rapidement la fluidité du trafic routier dans les zones urbaines et péri-urbaines. Cependant, pour constituer une véritable
19 septembre 2011Confier la collecte d’une taxe à une société privée n’est pas, en soi, une nouveauté; les sociétés commerciales collectant déjà, pour le compte de l’Etat, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) auprès de leurs clients.Poser la question de savoir si le péage
10 février 2009Voilà. Notre réponse à l’appel d’offre lancé par les Pays-Bas pour mettre en place un péage kilométrique destiné aux véhicules de transport routier vient d’être remise et acceptée par le ministère concerné. Pourtant, la position du ministère avait été clairement affichée. Il n’accepterait