Le Plan de Déplacements Entreprise incite les salariés à choisir des modes de transport alternatifs. L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur est-elle pour autant étendue au trajet domicile / travail ? Dans un excellent article publié dans LEXplicite, Maître Pierre COMBES, avocat en droit
2ème Partie Résumé La dernière publication du Massachusetts Institute of Technology montre clairement, si besoin en était, que le covoiturage est la solution qui permettra d’améliorer fortement et rapidement la fluidité du trafic routier dans les zones urbaines et péri-urbaines. Cependant, pour constituer une véritable
Article publié dans la revue « Routes et Transports » éditée par l’Association québécoise des transports – Vol. 45 – N°2 – 2016, pages 22 à 24 Résumé La mobilité des populations a toujours été étroitement liée à l’évolution des technologies. Si jusqu’à maintenant les efforts se
L’administration fiscale française rappelle que les montants perçus par les covoitureurs sont exonérés d’impôt mais dans des conditions telles que la plupart des plateformes de covoiturage sont incapables de fournir les d’informations nécessaires aux covoitureurs pour bénéficier de cette exonération. Face à la multiplication des
8 juin 2015 L’éventail des services partagés s’élargit chaque jour et empiète de plus en plus sur l’activité des acteurs économiques traditionnels qui crient à la concurrence déloyale.Uber illustre parfaitement cette évolution mais son succès auprès des utilisateurs doit inciter les responsables politiques à préciser
19 septembre 2011Confier la collecte d’une taxe à une société privée n’est pas, en soi, une nouveauté; les sociétés commerciales collectant déjà, pour le compte de l’Etat, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) auprès de leurs clients.Poser la question de savoir si le péage
8 juillet 2010La distance toujours plus grande entre les lieux de production et de consommation a provoqué une explosion du recours au transport routier au cours des dernières décennies. Parallèlement, la croissance de la population et l’éloignement des lieux de résidence par rapport aux lieux